La souscription de l’Assurance Accident de Travail (AT) est obligatoire depuis le 19 novembre 2002, c'est-à-dire depuis plus de quatre ans. L’obligation
de souscrire à cette assurance a été introduite en 2003 par la loi 18-01 modifiant le Dahir de 1963 réglementant l’accident du travail. Les entreprises disposaient alors d’un délai de trois
années pour se conformer à la loi. Quatre ans après, nombreuses sont les entreprises qui n’ont toujours pas obtempéré.
Les déclarations sont en effet peu nombreuses et ce, malgré que cette protection est obligatoire sur un plan juridique. Si on essaye de dénombrer les raisons de ces réticences, on trouvera
une myriade de réponses potentielles. Il n’en demeure que la raison principale est sans aucun doute que le dispositif de contrôle est loin d’être efficace.
Plusieurs questions sont alors légitimes. L’Etat a-t-elle prévu des mesures d’incitation ? a-t-elle décidé de sévir quitte à faire du porte-à-porte pour contrôler les entreprises ?
Quid du nombre d’entreprises qui s’acquittent réellement de leurs obligations envers leurs salariés en souscrivant une assurance accidents du travail ?
Les seules statistiques fiables dont on dispose actuellement pour avoir une idée sur le taux d’intégration, sont celles fournies sur base des données de la CNSS. Le ministère de l’emploi a
adressé une circulaire aux compagnies d’assurance les invitant à lui communiquer les raisons sociales, les masses salariales ainsi que les salariés déclarés des entreprises assurées contre les
accidents du travail. Le département de Mustapha Mansouri avait même averti qu’au cas où ces compagnies ne joueraient pas le jeu, il ordonnerait un contrôle pour détecter les entreprises
contrevenantes. Cette initiative n’est pas une action isolée mais s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité sociale engagée par le département de l’emploi.
Force est toutefois de constater la baisse du nombre des entreprises ayant déjà souscrit des AT. Cela est certainement du au renchérissement des primes. La Fédération Marocaine des Sociétés
d’Assurance et de Réassurance (FMSAR) a signalé qu’après la promulgation de la loi 18-01 sur l’AT, les nombres de souscriptions à l’AT a baissé. Les sociétés qui s’acquittaient de cette assurance
auparavant ont du y renoncer a cause de la hausse des primes. Par ailleurs les sanctions prévues en la matière et qui datent de 1963, sont peu dissuasives. Le dahir de 1963 prévoit une amende de
2000.00 à 100.000.00 dhs pour tout contrevenant.
Alors que le ministère chargé de ce dossier s’est fixé des objectifs à réaliser concernant l’accélération et la transparence des procédures d’indemnisation, on ne dispose, à ce jour, d’aucune
lecture claire de ce dossier. Des réunions et des tables rondes ont été toutefois organisées et se sont succédées durant la fin 2006 entre le ministère de l’emploi, des finances et fédération des
assureurs.
La portée de la question et l’ampleur du dossier sont telle que les négociations ne doivent pas être que tripartites. Elles doivent englober, de l’avis de certains spécialistes, d’autres
intervenants notamment, un corps de justice. Les avocats estiment que selon la nouvelle reforme de l’assurance AT, les victimes seront à la merci des assureurs et le médecin-conseil qui fixeront
de façon arbitraire l’indemnité et la procédure judiciaire demeurera la seule voie garante des droits de la victime.

Dans une
société où les circulations des flux de marchandises, de personnes, de capitaux et d’information, sont faciles et de plus en plus rapides et à l’heure « du tout, tout de suite », les modes de
consommation évoluent sans cesse. Bien que la demande demeure versatile, l’offre doit être personnalisée, avec un produit de qualité, disponible dans un délai de plus en plus court, prévisible et
garanti. La notion même de produit tangible laisse place à celle du « produit-service » intégrant l’ensemble des services annexes attendus par les clients. Cet exercice d’équilibriste doit se
faire avec une maîtrise des coûts où moment la tendance est au raccourcissement de la durée de vie des produits.